Non à l’Arrêté Fédéral sur la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d’auteur
Le parlement suisse a ratifié le 5 octobre dernier un Arrêté Fédéral portant approbation de deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d’auteur.
La loi suisse du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur est ainsi modifiée avec en particulier une section sur la “protection des mesures techniques”. Par l’effet de cette nouvelle loi, il est interdit “de contourner les mesures techniques efficaces servant à la protection des oeuvres”, ou de concevoir ou faire la promotion d’outils essentiellement destinés au contournement des DRM.
Le texte prévoit une peine d’emprisonnement d’un an pour ceux qui mettent à disposition des oeuvres piratées sur Internet, et une amende pour qui contourne ou propose des outils pour contourner les DRM.
En ratifiant ce nouvel arrêté fédéral, aucun parti politique suisse n’a visiblement encore compris que dans la société de l’information dans laquelle nous vivons ce genre de dispositions va à l’encontre même de la nature d’Internet. Ils n’ont non plus pas compris que le monde a évolué vers un ecosystème digital, et que les temps changent tout simplement…le partage de fichier sur les réseaux P2P ira inéluctablement en augmentant et le crackage des protections DRM continuera d’exister. Le financement des oeuvres et des auteurs de celles-ci doit passer par nouveaux modèles en concordance avec la nouvelle société digitale dans la quelle nous vivons et non en appliquant ces lois rétrogrades, anachroniques, vide de sens et vouées irrémédiablement à l’échec…on est au XXIème siècle, réveillez-vous…
Opposons-nous à cet arrêté fédéral qui cautionne le blindage culturel que sont les DRM, qui considère hors la loi une personne qui partage une oeuvre sur Internet, et manifestons notre droit d’accéder librement à la culture et celui d’utiliser un fichier électronique sur le support de notre choix.
Un group a été créé sur Facebook pour dire non à ce nouveau texte de lois. Le site No Swiss DMCA, www.no-dmca.ch, s’offre comme plate-forme afin de récolter les signatures suffisantes pour lancer un référendum populaire. Vous pouvez télécharger le formulaire, l’imprimer, le signer et le retourner à No Swiss DMCA.
L’arrêté fédéral est ici
Il en ont aussi parlé: Ratiatum, Le Matin, BoingBoing, De Toutes Façons
Open Social Web
L’Open Social Web est une charte visant à supporter les droits des utilisateurs de réseaux sociaux. L’initiative est promue par des personnalités comme Robert Scoble (Scobleizer) et Michael Arrington (TechCrunch).
L’objectif est définir un certain nombre de droits fondamentaux pour les utilisateurs afin de promouvoir les réseaux sociaux portables.
Ces droits se définissent au nombre 3:
- Propriété de son information personnelle (de son profil, de la liste des personnes auxquelles on est connecté, du flux d’activité du contenu généré).
- Control de comment cette information est partagée.
- Liberté de fournir un accès persistant à nos données personnelle à un site tiers de confiance.
Les sites qui adhèrent à cette charte doivent être en mesure de nous permettre de syndiquer le contenu de notre profil, la liste de nos amis et les données qu’on partage avec ceux-ci. Ils devraient aussi permettre de syndiquer notre flux d’activité en dehors du site et permettre de lier nos pages de profils avec des identifiant externes de manière public. Enfin, ils doivent nous permettre de découvrir nos amis sur le site en utilisant nos identifiants externes rendus disponibles afin de faire une recherche au sein du service.
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